Conditions générales d'utilisation
&
Politique de confidentialité
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après «le site»)
Le site internet https://prehistoire-interactive.fr est la propriété d’ELAN créateur/ marque commerciale Préhistoire Interactive, situé à Rennes dans l’Ille-et-Vilaine (35).
1.2 Éditeur (ci-après «l'éditeur»)
ELAN créateur/ marque commerciale Préhistoire Interactive, situé à Rennes dans l’Ille-et-Vilaine (35).Préhistoire Interactive - siège social : 2 La Haute Ville / Maure de Bretagne - 35330 VAL D'ANAST - Bretagne
Tél. : 02.99.35.21.59 // Adresse mail : contact@elancreateur.coop // Site internet : https://elancreateur.coop/
ELAN créateur/ est une SCOP SA à capital variable
Siège social : 7 rue Armand Herpin Lacroix - CS 73902 – 35039 Rennes cedex
Numéro siret : 43782795900010 - Code NAF : 7022Z - RCS Rennes B437827959 - N° TVA intracommunautaire : FR02 437 827 959
Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le numéro : 53350711235
Directeur de la publication : Nicolas JAFFRAY
Responsable de la rédaction : Philippe GUILLONNET (Préhistoire Interactive)
1.3 Concepteur (ci-après « le concepteur »)
Néotopia, SIRET n°898 822 978 00018 - siège social : 62 Rue de Codilo 35600 REDON
adresse mail : contact@neotopia.bzh
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur»)
Le site internet est hébergé par GITHUB INC, dont le siège social : 88 COLIN P. KELLY JR ST CA 94107, 99404 SAN FRANCISCO - ETATS-UNIS
1.5 Maintenance et administration
La maintenance est assurée l'entreprise Néotopia. Il est possible de contacter les administrateurs à l'adresse mail suivante : contact@prehistoire-interactive.fr
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Article 5 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 - Liens hypertextes
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- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur
Article 9 – Cookies
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Article 10 - Crédits photographiques
Sauf mentions contraires, l'ensemble des photos sont prises par Préhistoire Interactive et ne peuvent être utilisés sans autorisation et la mention "© Préhistoire Interactive".
Clichés Tronjoly - Gourin : Roi Morvan Communauté
Clichés Aiguebelette : Jean-Pierre DUPRAZ
Espace pédagogique Carnac : Jean-Michel BONVALET/ Centre des Monuments Nationaux
Parc archéologique Asnapio - Mairie de villeneuve d'Ascq
Clichés Koruc (drone) : Jacky MESLIN - Néotopia
Images et montage vidéo page d'accueil (drone) : Jacky MESLIN - Néotopia
Navigation Glénac & Landéda (drone) : Jacky MESLIN - Néotopia
Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante: contact@prehistoire-interactive.fr